16 novembre 2009
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Vous souhaitez continuer à pouvoir consulter librement les actes d'état civils de votre famille ?
La possibilité de faire des bénéfices sur ces consultations d'archives, se profile !
L’accès aux documents d’archives peut devenir génératrice de produits financiers importants.
Si vous le souhaitez, vous pouvez participer à
L'APPEL POUR PRÉSERVER UNE GÉNÉALOGIE LIBRE BASÉE SUR L’ENTRAIDE ET LE PARTAGE
C'est un collectif de généalogistes, archivistes, historiens et utilisateurs des fonds d'archives
qui a mis une pétition en ligne.
Très rapidement plus de 60 organisations et plus de 20 000 personnes ont signé cet appel.
Vous pouvez consulter cet appel sur :
http://appelgenealogielibre.free.fr/
Published by Adriane HOTZ
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Généalogie
24 août 2008
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Les délais de communication des archives d'état-civil (documents intéressant les généalogistes) ont été modifiés !
La loi du 15 juillet 2008 a proposé l'abaissement de ces délais de communication.
Elle vient d'être publiée au Journal Officiel (à voir sur Legifrance).
Le délai passe à 75 ans pour les actes de naissance et de mariage
au lieu des 100 ans actuels.
Published by Adriane HOTZ
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Généalogie
24 août 2008
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14:19
Pour consulter les archives d'état civil de moins de cent ans :
§ les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne
§ les copies intégrales d'actes de naissance ou de mariage peuvent être délivrées à la personne concernée ou aux membres de sa famille en lien direct : ascendants, descendants, conjoints. Il y a donc lieu de prouver les liens de parenté (livret de famille par ex.)
§ les extraits des actes de naissance ou de mariage sont accessibles à toute personne en faisant la demande (cela sans nécessité d'en justifier la raison). Ces extraits ne précisent pas les liens de filiation (pas d'indication sur les parents) ni sur les époux. Ils sont utiles pour dresser le thème astral de naissance d'une personne car on y trouve l'indication de l'heure de naissance.
§ Où ? : ces documents se trouvent à la mairie de la commune concernée.
Pour consulter les archives d'état civil de plus de cent ans :
§ Les actes d'état civil de plus de cent ans sont libres d'accès.
§ Où ? Il y a 2 exemplaires des actes d'état civil. Ils peuvent se consulter dans les mairies de plus de 2000 habitants et dans celles qui en ont gardé un exemplaire ou dans les archives départementales.
§ Selon les administrations, l'accès se fait directement sur les documents d'origines (en mairie) ou de plus en plus sur microfilms (dans les archives). Beaucoup de départements sont en train de publier ces archives sur Internet.
Published by Adriane HOTZ
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Généalogie
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